Conditions Générales de Vente
Infanger Hélices SA, CH-6370 Stans
1. Conditions générales
Ces conditions générales (ci-après «CGDV») de Propeller Infanger AG s’appliquent sur tous les produits et services (ci-après les «Produits») de Propeller Infanger AG. Toute personne physique ou morale entrent en relation d'affaires avec Propeller Infanger AG est un client.
Des modalités opposées ou différentes du client ne seront pas acceptés, sauf Infanger Propeller AG a consenti expressément à leur validité par écrit.
2. Indications de prix
Toutes nos offres et confirmations de commande comportent la TVA CH.
3. Conditions de paiement
Le client est obligé à payer les options de paiement fournies. Les livraisons contre une facture sont payables dans les 30 jours. Propeller Infanger AG reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet.
4. Livraison / obligation de vérification
L’expédition a lieu avec les fournisseurs figurant dans la boutique en ligne. Pour les livraisons à l’étranger, la TVA CH est supprimée. Le client sera informé dans les 48 heures suivantes si la commande ne peut être effectuée faute de produit. Les produits doivent être inspectés dès réception concernant leur justesse, intégralité et intégrité. Tout défaut ou dommage doit être communiqué immédiatement après la détection et au plus tard dans les 5 jours suivant la réception. Pour la procédure concernant le règlement du sinistre le lot doit être maintenu dans l’état de livraison, et le produit ne doit pas être mis en service.
5. Échange et retour
Les produits peuvent être échangés ou retournés dans les 10 jours suivant la réception, sauf produits spéciaux. Retours / échanges ne seront acceptées que dans l’emballage d’origine et à l’état neuf. Pour le retour / échange une copie de la facture doit être jointe au lot, tous les frais de transport sont à la charge du client.
6. Responsabilités
La garantie pour de nouveaux produits s’adaptent aux dispositions du fabricant respectif.
7. Juridiction
Toutes les relations juridiques dépendent du droit suisse. Tribunal compétent sera le siège social de Propeller Hélices SA.